Conditions Générales de Ventes

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• En validant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente.
• BCF DIFFUSION ne pourra répondre à votre commande que dans la limite de ses stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
• BCF DIFFUSION se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existe un litige non réglé lors d'une commande antérieure.

• Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos fournisseurs qui nous communiquent les informations sur les articles mis en vente sur notre site.
• BCF DIFFUSION ne pourra donc pas être tenu pour responsable des ruptures de stock et des retards éventuels quant à la date de sortie des DVD.
• BCF DIFFUSION s'engage à vous livrer dès disposition du produit et de vous tenir informé le plus régulièrement possible de la disponibilité des produits.
• Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment mais BCF DIFFUSION s'engage à facturer les articles au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de votre commande. Toutes les commandes sont facturées et doivent être payées en euros.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement.
Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie variable en fonction du nombre d'articles commandés.
Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisis par vous-même en font varier le montant. (Voir détails des frais de port).
Pour toute livraison dans les DOM TOM et hors UE, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

• Par carte ou bancaire ou privative (Carte bleue, Visa, Mastercard). Vous devrez indiquer lors du paiement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisé par protocole SSL Secure Socket Layer) le numéro inscrit sur votre carte sans espace ainsi que la date de validité. Le débit de la carte est effectué dans la journée de l'enregistrement par nos services

Article 6 : Livraison
Que votre commande soit faîte de France ou de l'étranger, la livraison est effectuée, sauf disposition contraire, à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. BCF DIFFUSION ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement.

Tous les produits livrés restent la propriété de BCF DIFFUSION conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, jusqu'au paiement complet par le client, à l'échéance convenue entre les deux parties. Au cas où les obligations du client envers BCF DIFFUSION ne seraient pas exécutées complètement, le contrat liant la société BCF DIFFUSION au client serait suspendu, dès l'envoi d'une lettre ou d'un Email adressé au client et sans préjudices des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés du fait de la résolution.

Les DVD présents dans la base de données de BCF DIFFUSION ont été saisis d'après les informations transmises par les éditeurs. BCF DIFFUSION ne peut pas être tenu pour responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. BCF DIFFUSION décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un DVD ou d'un auteur...). Les photos sont diffusées à titre informatif et ne sont pas obligatoirement les photos définitives.

BCF DIFFUSION s'engage à protéger les données qui vous sont personnelles et confidentielles. Dans le cadre des achats, nous sommes obligés de vous demander des informations primordiales comme votre nom, votre adresse... afin que nos services soient les plus rapides et pertinents pour l'enregistrement et la livraison de votre commande. Toutes ces informations sont destinées à la sociétés BCF DIFFUSION. Elles ne pourront pas être transmises à des tiers notamment pour des opérations de marketing. En application de la loi du 6 janvier 1978, un droit d'accès et de rectification aux dites informations est assuré. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par mail ou courrier. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Toutes ces conditions générales des ventes, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Il est fait expressément attribution de juridiction au tribunal de commerce de MARSEILLE pour toutes contestations pouvant naître à l'occasion des présentes.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.